rnrn rnrn rn Conditions générales de vente (CGV)rn Règles transparentes pour l'achat de mélanges à fumer légaux et d'articles de collection rnrn rnrn rn Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes,rn livraisons et prestations effectuées via la boutique en ligne rn www.rauschrebell.com.rn La boutique est exploitée par Global Solution B.V.rn En passant une commande, tu acceptes les présentes CGV.rn rnrn rn Rauschrebell propose exclusivement des mélanges à fumer légaux,rn des articles destinés à la fumée ainsi que des produits de collection et de recherche clairement déclarés.rn Aucun de ces articles n’est destiné à être utilisé sur ou dans le corps humainrn et ne constitue ni un bien de consommation, ni un produit alimentaire, ni un médicament.rn rnrn 1. Conclusion du contratrn rn La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante,rn mais une invitation sans engagement à passer une commande.rn En validant ta commande, tu fais une offre d’achat ferme.rn Le contrat de vente n’est conclu qu’à la confirmation d’expédition ou à la livraison effective.rn rnrn 2. Prix et modes de paiementrn rn Tous les prix indiqués s’entendent en euros.rn Les éventuels frais d’expédition sont indiqués séparément au cours du processus de commande.rn En fonction du volume de la commande, différents modes de paiement sont disponibles,rn notamment le paiement anticipé et le paiement à la livraison.rn Si tu choisis le paiement à la livraison, le paiement s’effectue directement lors de la remise des marchandises au transporteur.rn rnrn 3. Expédition et livraisonrn rn L’expédition s’effectue exclusivement depuis l’Union européenne, dans un emballage discret et neutre.rn Aucune indication relative au produit n’est apposée sur l’emballage.rn Le délai de livraison est, en fonction de la destination et du volume des commandes,rn de 10 jours ouvrés maximum.rn rnrn 4. Protection des mineurs et utilisation prévuern rn La vente s’adresse exclusivement aux personnes majeures âgées de 18 ans et plus.rn Tous les produits proposés sont destinés exclusivement à la diffusion de parfums d’ambiance,rn à la collection ou à l’analyse scientifique.rn Toute utilisation non conforme échappe à la responsabilité du vendeur.rn rnrn 5. Droit de rétractation et retoursrn rn En raison de la nature des produits, le retourrn de marchandises ouvertes ou scellées est exclu.rn Les produits non ouverts et en bon état peuvent être retournés dans le délai légalrn de 14 jours.rn rnrn 6. Responsabilitérn rn Rauschrebell décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’une utilisation inappropriée,rn non conforme à l’usage prévu ou illicite des produits.rn Les droits légaux en matière de responsabilité ne sont pas affectés par cette disposition.rn rnrn 7. Réserve de propriétérn rn La marchandise livrée reste la propriété de Global Solution B.V.rn jusqu’au paiement intégral.rn rnrn 8. Protection des donnéesrn rn Les données à caractère personnel sont traitées exclusivement dans le respect de la législation en vigueurrn en matière de protection des données.rn Tu trouveras de plus amples informations dans notrern politique de confidentialité.rn rnrn 9. Dispositions finalesrn rn Le droit néerlandais s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.rn Si une disposition des présentes CGV s’avérait invalide,rn la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.rn rnrn Contactrn rn Pour toute question concernant la commande, l’expédition ou le cadre juridique,rn vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante :rn rn benny@rauschrebell.comrn rn rnrn rn rnrn