Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes, livraisons et prestations effectuées via la boutique en ligne www.rauschrebell.com. La boutique est exploitée par Global Solution B.V. En passant une commande, vous acceptez les présentes CGV.

Rauschrebell propose exclusivement des mélanges à fumer légaux, des articles à fumer ainsi que des produits clairement déclarés comme étant destinés à la collection et à la recherche. Tous les articles ne sont pas destinés à être utilisés sur ou dans le corps humain et ne constituent pas des biens de consommation, des denrées alimentaires ou des médicaments.

1. Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation sans engagement à passer une commande. En envoyant la commande, vous faites une offre d'achat ferme. Le contrat de vente n'est conclu qu'avec la confirmation d'expédition ou la livraison effective.

2. Prix et modes de paiement

Tous les prix indiqués sont en euros. Les éventuels frais d'expédition sont indiqués séparément lors du processus de commande. En fonction du montant de la commande, différents modes de paiement sont disponibles, notamment le paiement anticipé et le paiement à la livraison. Si vous choisissez le paiement à la livraison, le paiement s'effectue directement lors de la remise de la marchandise au prestataire de services d'expédition.

3. Expédition et livraison

L'expédition s'effectue exclusivement depuis l'Union européenne dans un emballage discret et neutre. Aucune référence au produit n'est indiquée sur l'emballage. Le délai de livraison peut aller jusqu'à 10 jours ouvrables, en fonction de la destination et du carnet de commandes.

4. Protection des mineurs et finalité

La vente est réservée aux personnes majeures âgées de 18 ans et plus. Tous les produits proposés sont exclusivement destinés à la diffusion de parfum dans les pièces, à la collection ou à l'analyse scientifique. Toute utilisation à des fins autres que celles prévues ne relève pas de la responsabilité du fournisseur.

5. Droit de rétractation et retours

En raison de la nature des produits, le retour de marchandises ouvertes ou scellées est exclu. Les produits non ouverts et non endommagés peuvent être retournés dans le délai légal de 14 jours.

6. Responsabilité

Rauschrebell n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée, non conforme ou illégale des produits. Les droits de responsabilité légaux restent inchangés.

7. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété de Global Solution B.V. jusqu'à son paiement intégral.

8. Protection des données

Les données personnelles sont traitées exclusivement dans le cadre des lois applicables en matière de protection des données.Pour plus d'informations, consulte notre déclaration de confidentialité.

9. Dispositions finales

Le droit néerlandais s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si une disposition des présentes CGV s'avérait invalide, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

Contact

Pour toute question concernant les commandes, les expéditions ou les conditions légales, tu peux contacter notre service clientèle à l'adresse suivante :
benny@rauschrebell.com